L’assurance maladie en Autriche

L’Autriche est un Etat fédéral (9 Lands) qui se manifeste aussi dans l’administration de santé décentralisée.
Le service administratif supérieur est le ministère fédéral de la santé et de femmes. Il n’y a pas d’autres subdivisions de services administratifs, parce que l’administration est repris par les Lands et les communes. Ces unités administratives sont dirigées par un médecin titulaire et par un directeur d’un Land. Il y a aussi des associations communales qui s’appellent des districts du service de santé.

Le Bund (Conseil National et Conseil fédéral) est responsable du législatif. Le ministère fédéral de la santé publique et de femmes contrôle le maintien de ces lois qui sont remplis par les responsables de la caisse d’assurance et le conseil de l’ordre des médecins autrichien. En ce qui concerne les centres hospitaliers, le Bund a seulement une compétence législative de principe. Les Lands sont responsables de la législation d’exécution et de l’exécution. Les Lands dispose de propres fonds de pays qui sont des personnalités juridiques. Ils sont responsables des comptes des prestations.

Le système de la santé publique autrichien est un système d’assurance sociale financé par des primes. Le montant des primes qu’on doit payer dépend du revenu. L’assurance maladie est une assurance obligatoire pour tous les actifs. Les primes, 7,5% du revenu, sont payées par l’employeur, mais aussi par le salarié de facon paritaire jusqu’au plafond de 3750.- . Même les personnes qui travaillent à leur compte doivent être assurées obligatoirement (le plafond de l’année 2005 : 4235.-). Mais selon FAZ.NET (article du 10.06.06), seulement la moitié des recettes sont financées par des primes. Environ un quart est payé par des subventions fiscales et 29,3 % vient du financement privé. Alors, la participation propre est de 75,00 euros pour des verres correcteurs (pas de paiement en sus jusqu’à l’âge de 15 ans et de 15 – 27 ans seulement 25,00 euros).

Ressource : Page Web de l’assurance sociale autrichienne http://www.sozialversicherung.at Les transports de frais, la réhabilitation médicale ou la prévoyance des maladies entrent dans la catégorie « d’autres ».

Des problèmes financiers et des déficits dans le système de la santé publique

Aussi en Autriche, on a des déficits énormes en ce qui concerne le système de la santé publique. On n’a pas assez d’argent. Selon oe24.at (article du 12.09.06) on attend un déficit de 292 Moi. Euros d’avoir net pour l’année 2006. La « Caisse Viennoise » est la caisse avec le résultat le plus mauvais (366 Moi euros). Les caisses obligatoires de l’Autriche, de Salzbourg et de Vorarlberg ont fait un bénéfice. (http://www.oe24.at/zeitung/wirtschaft/article33729.ece)
Le système autrichien de centres hospitalier a besoin de très beaucoup d’argent. C’est pourquoi c’est le centre des débats publics. Suivant, le système de centres hospitalier est expliqué brièvement:

En Autriche, il y a (selon les chiffres de 2003) 275 hôpitaux avec 67700 lits. Ce sont 8,4 lits par 100 d’habitants, c’est un chiffre très haut.
Il y a des responsables divers, mais les Lands sont les responsables les plus importantes parce qu’ils ont 50% de tous les lits (37,5 % des hôpitaux). En plus, il y a aussi des communautés religieuses, des caisses d’assurances et des personnes privées. Beaucoup d’hôpitaux sont très petits avec environ 100 – 200 lits.
Plus de 50% de tous les lits sont financés par un fond de Lands qui sont responsables des cas urgents. En ce qui concerne les hôpitaux pas financés par un fond, plus de 40% sont financés par le PRIKRAF. D’autres 90 hôpitaux (14690 lits) sont des établissements spéciaux, comme par exemple des centres de rééducation ou des établissements pour des malades chroniques.

Alors, le financement des hôpitaux (le financement du secteur ambulant et à l’hôpital sont séparés) est pour la plupart le devoir des Lands. Les Lands recoient des paiements de la fédération pour le financement. En 2003, le montant était 3,1 Mrd. euros. Comme l’autorité la plus haute de la santé publique est la fédération, il y a des opinions différentes et la dispute entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Lands concernant le financement. Par l’introduction d’une agence de la santé fédérale (au fil des réformes en 2005), on essaye de profiter de la dispute concernant le financement et de faire la coopération de la fédération, des Lands et de la Sécurité sociale plus efficacement.

En Autriche, il y a plus de 18000 de médecins et spécialistes y compris le secteur dentaire. La majorité des médecins est lié par contrat à une ou plusieurs autorités de la Sécurité sociale. Ces contrats sont passés entre l’association principale des autorités de la Sécurité Autriche et le conseil de l’ordre des médecins. En ce qui concerne les honoraires des médecins, il y a des honoraires forfaitaire et des rémunérations individuelles. Le nombre des médecins établis augmentait continuellement au cours des 40 dernières années.

En Autriche, il existe depuis 01.01.06 aussi une carte d’assuré pour les comptes. Cette carte (e-card) contient des données administratives. Elle peut être utilisée dans le pays et à l’étranger européen. Pour cette carte, L’assuré doit payer des frais annuels de 10 euros.
Pour les soins primaires, le patient vient d’abord chez un médecin général qui l’adresse à un spécialiste ou à l’hôpital si nécessaire. Mais il y a aussi des spécialistes qu’on peut aller consulter sans un transfert. Il n’existe pas de frais de médecin comme en Allemagne.

Comme déjà mentionné, la part des dépenses payée par les ménages privés est relativement haute. C’est plus d’un quart des recettes totales dans le secteur de la santé publique.

Les chiffres dans l’année 2002 en Autriche (en pour cent):
5,4 – des dépenses publiques, 2,3 – des dépenses privées

Comparaison:
Allemagne: 8,6 et 2,3
Norvège : 7,4 et 1,3
Danemark : 7,3 et 1,5
Irlande : 5,5 et 1,8

On appelle les dépenses des ménages privées aussi des dépenses « out-of-pocket ». Ils doivent être payés pour des médicaments, pour la participation de frais au séjour à l’hôpital ou pour des produits thérapeutiques. Ces coûts très élevés sont entre autres la raison, pourquoi beaucoup d’Autrichiens (env. 1 Moi.) ont fait une assurance supplémentaire privée qui offre, dépendant du tarif, un séjour amélioré à l’hôpital, un choix libre de médecin, la prise en charge des frais complètement refusés par la GKV (sécurité sociale) ou le paiement d’une allocation journalière de maladie. A la comparaison des systèmes européens d’assurance sociale, on peut voir que des pays avec un système d’assurance sociale sont intéressants pour des prestataires des assurances maladie privées. Mais la raison principale est probablement la possibilité de faire une assurance maladie complète comme alternative à la sécurité sociale ; (Le plafond de la sécurité sociale est de 3750,- en 2006 ; La subvention à l’assurance maladie privée est 50% de la prime ; traite maximale par mois 258,75,- pour des ouvriers et 255,- pour des employés). Dans l’UE entier les recettes des primes totales des assureurs privés ont été de 40 Mrd. euros en 1999. C’est un taux de P.I.B. de 0,5%. Alors, L’Autriche est avec0,6% en 4ième place en Europe. (En Allemagne : env. 0,1%).

Le marché pharmaceutique autrichien est très réglementé. C’est pourquoi il y a toujours des débats entre le ministère de la santé et la Commission européenne.
Suivant, il y a les points les plus importants de la loi sur les produits pharmaceutiques:

Si quelque chose est appelé « médicament », il ne peut être vendu qu’à la pharmacie. (Exceptions : des médicaments contenants des vitamines et des tees qui peuvent aussi être vendus par des drogueries.)
Pour pouvoir ouvrir une pharmacie on a besoin d’une autorisation. On examine s’il y a un médecin qui a son cabinet à proximité obligatoire, si le nombre des personnes approvisionnées par la pharmacie n’est pas moins de 5500, si le personnel est bien qualifié et si les locaux sont appropriés (espace de vente, dépôt).
Il faut de faire des services de nuit et de week-end.
Il y a une réglementation spéciale d’une « pharmacie médicale » pour des régions peu peuplés. S’il n’y a pas de pharmacie dans un certain rayon d’un cabinet de médecin le médecin est autorisé de tenir une petit pharmacie.
Délivrance sur ordonnance sévère : En janvier 2005 81,8% des médicaments étaient délivrés sur ordonnance. Comparé aux pays de l’UE, c’est une valeur très haute. Mais le ministère de la santé autrichien ne veut pas réduire la délivrance sur ordonnance parce qu’ils ont l’opinion que l’automédication peut causer des dommages de santé. (Mais concernant la délivrance sur ordonnance très sévère on critique toujours qu’on a toujours besoin d’un médecin même en cas de petites maladies et il en résulte plus de frais pour le système de santé).

A la réception d’un médicament, l’assuré doit payer un frais de 4,00 euros que le patient règle à la pharmacie pour la délivrance des médicaments prescrits (2005 : 4,45 euros ; 2004 : 4,35 euros). Pour des raisons sociales, on peut obtenir une exonération des frais. (Pas de frais en cas de revenu net de moins de 690,- . Le montant augmente de 72,32 euros par enfant).
Depuis l’année 2004 la part des rais de remède est de 21% des dépenses totales des assurances maladie y exclus des médicaments administrés à l’hôpital. Pour améliorer la situation financière des caisses d’assurance maladie il y avait plusieurs interventions au cours des dernières années. Alors, des augmentations des coûts des médicaments pronostiquées étaient plus basses. (En 2004 on pronostiquait par exemple une augmentation de 8%, mais ils étaient seulement 4%). En plus, la part des médicaments générique doit être augmentée (=médicaments contenants les mêmes substances actives que les médicaments originales mais qui ne doivent apparaître sur le marché qu’après le déroulement d’une licence).

Aussi en Autriche, on réforme de nécessité. Suivant, il y a quelques informations concernat la réforme de la santé publique de 2005:

Interaction plus efficacement du secteur ambulant et à l’hôpital.
Introduction d’une agence de la santé publique comme un établissement central. Elle contient des remplacants du Bund et des Lands, de l’assurance sociale, des villes et des communes et du conseil de l’ordre des médecins. La mission : la préparation de la médicine préventive, le développement des système de remboursement axés sur le rendement, l’amélioration de la qualité et des améliorations concernant le devoir de documentation.
Loi sur la qualité des prestations médicales : Cette loi permet d’imposer des prescriptions uniformes pour tous les régions du système de la santé. Un nouvel institut responsable de la qualité doit soutenir le ministère de la santé publique dans son travail.
Remaniement et actualisation du plan de structure de la santé publique pour la garantie des soins médicaux d’une qualité haute, légèrement accessible et reparti uniformément.
On renforce d’autres possibilités d’utilisation par une technologie de l’information moderne. On introduit par exemple l’ordonnance électronique et la carte de fidélité électronique.
Mise à disposition des moyens financiers supplémentaires jusqu’à l’année 2008 pour le financement des centres hospitaliers, le domaine de coopération, des programmes de soins interrégionales, la promotion du secteur de la transplantation et des projets divers.
Développement du financement des centres hospitaliers déjà commencé.
Des programmes de prévention et des programmes salubres et des projets concernant des maladies cardiovasculaires, le cancer et les maux liés à l’âge (a cause du changement démographique, la gériatrie devient de plus en plus importante).