Le système de la santé publique en France

A côté de la prévoyance vieillesse, l’assurance accident du travail et l’assurance d’allocations familiales, l’assurance-maladie représente le centre du système de couverture sociale francais. Alors, toutes les personnes qui ont leur domicile en France bénéficient de la couverture d’assurance indépendant de leur âge, du revenu et de l’état de santé (principe de solidarité). Environ 80% des Français sont assurés par l’assurance générale appelée le régime général d’assurance-maladie qui protège contre les risques financiers en raison de maladie, maternité, invalidité ou mort. En plus, l’assurance offre de la protection financière en cas d’accident du travail et maladies professionnelles.

En plus de l’assurance générale, il y a aussi des caisses d’assurance-maladie spéciales pour:
· des travailleurs indépendants, des artistes et des commercants (3,1%)
· des agriculteurs (4,2%)
· de certaines catégories professionnelles comme des marins, des gueules noires ou des cheminots

Des liens à propos de l’assurance-maladie proposés par google:

Un pourcentage de 2% de la population (des étudiants et des personnes qui ne tombent pas dans le domaine de compétence d’un système d’assurance-maladie corporative) est soumis à une assurance-maladie obligatoire appelée la couverture maladie universelle (=CMU, voir paragraphe « assurance supplémentaire »). Cette assurance (CMU) entrait en vigueur le 01.01.2000 pour introduire l’obligation de s’assurer indépendant d’un emploi. Par-là, on voulait inclure les autres 150 000 – 200 000 personnes dans l’obligation de s’assurer.

L’assuré doit payer partiellement à l’avance en cas de recours des prestations, alors il paie le médecin traitant et après il présente la facture à la caisse d’assurance-maladie et pour la plupart, la caisse d’assurance-maladie paie directement la part du montant qu’elle doit payer. En cas de beaucoup de prestations, la caisse d’assurance-maladie ne paie qu’un montant fixé. La caisse d’assurance-maladie paie environ 75% des frais de consultation et 70% des frais de médicaments. On paie 100% des frais aux personnes dans le besoin (par exemple : un revenu annuel moins de 6744,- ou les mères pendant la maternité ou les malades chroniques).

Comme il s’agit d’un système de la santé publique de l’État, les tâches suivantes sont exécutées par l’État:
· Contrôle des institutions de financement
· Formation du personnel qualifié
· Fixation des conditions d’exercice pour le personnel qualifié
· Contrôle de la qualité
· Fournir des informations à des sujets généraux de la santé comme par exemple la prévention, la vaccination ou la lutte contre différentes maladies
· Régulation de l’offre de prestations
· Surveillance des agences d’hôpitaux régionales (depuis 1996, responsable de la politique de santé publique régionale dans le domaine de l’approvisionnement à l’hôpital
En plus, l’État dispose de plusieurs institutions spéciales comme par exemple:
· L’institut de
· L’agence francaise pour de la sécurité dans le domaine de santé publique
· L’institut du don du sang
· L’agence de la sécurité des aliments

En 1945, la Sécurité Sociale a été fondée conjointement avec une représentation d’employés et d’employeurs paritaire. Depuis le début, l’État a été d’une grande importance. Cet effet se renforcait toujours plus au cours des années. Dans l’année 1995, il y avait une réforme. Depuis ce moment-là, le parlement adopte annuellement le budget annuel de l’assurance-maladie. Les fonds viennent des contributions. Ces contributions de l’assurance-maladie se calculent par les revenus (pas seulement le salaire !) du chaque citoyen à lui tout seul (contribution proportionnelle sur tous les revenus).

Depuis 1976, le système de la santé publique est dans une crise et on essaie constamment de le réformer. Depuis ce moment-là, il y avait plus de 20 plans de réformes mais on n’a pas obtenu l’effet désiré. Le contenu des plans de réformes:
· Augmentation des cotisations/taxes
· Plus de paiement supplémentaires à propos des médicaments
· Fixation d’un tarif de caisse d’assurance-maladie et limitation de la prise en charge des frais sur ce tarif
· Augmentation de la franchise à propos du prix de la journée à l’hôpital

En 1991, on introduisait la cotisation sociale générale (CSG, voir : « financement »)

En 1996, on introduisait la taxe de remboursement de la dette sociale (0,5% du revenu total). On introduisait cette taxe pour une période prévue de 13 ans avec mission de rembourser les dettes élevées de la santé publique d’État. Sous la direction de Jospin, on prolongeait la période à 18 ans. En ce moment, on discute d’une autre prolongation.

Dans le système de la santé publique francaise, la prévention n’était jamais d’une grande importance mais, cela doit changer à l’avenir. Alors, on veut activer la santé publique et diminuer les comportements incorrects (Jean-Francois Mattei). C’est la raison pour laquelle le prix de tabac a fortement augmenté depuis janvier 2003.

La plupart des fonds de la santé publique viennent des charges sociales du revenu et de la cotisation sociale générale CSG).
Mais les cotisations du revenu et du salaire ne se répartissent pas à parts égales entre les employés et les employeurs. Les cotisations dépendent du salaire brut total, sans plafond de ressources. Le montant des employeurs s’élève à 12,8%, le montant des employés s’élève à 0,75%. Comme ce petit montant des employés n’a pas suffi, on introduisait la cotisation sociale générale (mentionné ci-dessus) dans l’année 1991. Elle s’élève à 7,5%, calculé de 95% du revenu brut. Pour la CSG, on prend en compte tous les revenus, donc, aussi le revenu du capital et de la fortune.

Mais le problème de ce système de financement est le fait que les recettes de l’assurance-maladie générale dépendent de la conjoncture (contrairement à l’assurance-maladie privée). En 2003, on escomptait d’abord un taux de croissance de 2,5%. Mais il était bien plus bas. Et de ce fait, il apparaissait un déficit considérable. Alors, la mauvaise situation du budget avait des conséquences au déficit de l’assurance-maladie. Depuis une réforme de l’année 1995 sous la direction de Juppébetrug, le déficit diminuait grâce à la meilleure conjoncture économique (entre 0,2 et 0,5 Mrd. euros).

On peut bénéficier des prestations en argent et en nature. En outre, on bénéfice de la couverture d’assurance en cas d’accidents du travail, d’invalidité et de mort.

La couverture d’assurance comprend les frais/coûts suivants:
· L’approvisionnement médical général et spécial
· Les prestations de soins
· Des produits pharmaceutiques
· Des adjuvants médicaux
· Des analyses et des examens en laboratoire
· Le séjour et des traitements dans des établissements médicalisées, des centres de rééducation et des stations chirurgicales
· En parte des frais de transport
· L’approvisionnement médicale et en médicaments en cas de maternité
· La surveillance médicale des nouveau-nées
Des personnes qui exigent des soins, recoivent certaines prestations de soins qui sont nécessaires en raison de leur état de santé. Ici, il s’agit de primes de productivité ou de l’aide spécial.
En cas de l’incapacité de travail en raison d’accident ou de maladie, on a droit à des prestations en argent. En outre, des femmes recoivent des prestations pendant le congé de maternité.
Les assurés ont accès illimité aux prestations de santé.

Les frais des prestations de services médicales ne sont pas payés complètement par la caisse d’assurance-maladie. Conséquences : Beaucoup de Français ont souscrit une assurance complémentaire.

En ce qui concerne les prestations en nature, il y a des tarifs de frais déterminés (les coûts peuvent dépasser les tarifs déterminés, ce sont surtout les verres correcteurs, les appareils auditifs et le dentier qui dépassent les tarifs. Mais cette différence doit payer le patient). On paye ces frais déduction faite d’une franchise. Cette franchise est d’un montant différent. Pour le traitement par des médecins établis et du personnel médical la franchise s’élève à 30%-40%, pour des médicaments 35%-65%, pour des analyses ou des examens en laboratoire 40%, pour des traitements à l’hôpital 0% -20%, pour des adjuvants 35%. En cas de prestations précises il est possible de recevoir la prise en charge des frais complète.

Le patient a la chois libre concernant le médecin et aussi le spécialiste. On n’a pas besoin d’un transfert d’un médecin de famille pour pouvoir aller à un spécialiste. Le patient paie directement le spécialiste. Occasionnellement, le patient doit seulement payer la franchise.

En général, 87% de la population ont une assurance complémentaire offerte par une mutuelle ou par des compagnies d’assurance. En tout, les mutuelles paient 7% des dépenses totales du secteur de la santé publique.

En 1999, il y avait la loi à propos l’introduction de l’assurance complémentaire générale CMU = Couverture Maladie Universelle. On l’a introduit parce que 18% des Francois n’avaient pas d’assurance complémentaire. Certes l’assurance-maladie obligatoire paye 75,4% des dépenses courants et 91,3% des fais en cas de séjour à l’hôpital, mais seulement 64,2% pour des traitements ambulantes et des biens médicaux comme par exemple des médicaments (58,5%). La conséquence : Beaucoup de personnes devaient renoncer à l’approvisionnement médicale pour des raisons financières.

Maintenant, 2 ans après l’introduction, 4 560 000 des Français sont assurés par la CMU, 85% d’eux par la caisse de sécurité sociale et 14% par les organisations d’assurance complémentaire traditionnelles. Ici, on veut une autre distribution. Mais la raison pour la distribution inégale est le fait que beaucoup de personnes étaient automatiquement classées à la caisse de sécurité sociale. Maintenant on a constaté que les dépenses de la caisse de sécurité sociale s’élèvent à environ 1953 euros par personne assurée, donc, comparé aux autres assurés, c’est 30% au dessus de la moyenne. Alors, il y a encore des problèmes non résolus.

Aussi en France, les dépenses de la santé publique augmentent trop vite. Une raison est le vieillissement croissant de la population. C’est pourquoi, les coûts augmentent de 1,5% du P.I.B. Alors, on essaye par les mesures suivantes d’agir contre cette augmentation:
· Un contrôle des prix extrêmement sévère. De ce fait, les prix de médicaments sont relativement bas comparés au niveau européen
· Plus de mesures de prévention et protection de la santé
· Fondation d’une agence du système de santé publique qui est responsable de différents domaines (nationalisation).
· Transmission de l’administration d’hôpitaux à un niveau régional
· Développement de la chirurgie ambulante pour réduire les coûts des traitements à l’hôpital
· Développement d’un système pour la meilleure coordination de différents prestataires de services de santé
· Fixation du tarif des examens pathologiques pour les hôpitaux

On doit aussi mentionner les médicaments génériques. On les appelle aussi des médicaments imitateurs. Ce sont des médicaments qui sont fabriqués en substances actives éprouvées dès que la protection du brevet est périmée. Les médicaments génériques ont le même effet et qualité comme les produits originaux et parfois, une forme d’utilisation améliorée. Depuis 1996, on favorise l’utilisation des médicaments génériques dans le domaine de médicaments. En ce moment, ce sont les médicaments qui n’ont pas encore de profit médical prouvé qui sont dans le centre des discussions. Les prix de tels médicaments doivent baisser. Les pharmaciens ont la permission de remplacer un médicament prescrit par un médecin par un médicament générique. La marge a été harmonisée aux produits de référence. Cependant on peut voir, que la part des médicaments générique est relativement petite.

La France a environ 59.196.600 d’habitants. L’espérance de vie des hommes : environ 75,9 ans. L’espérance de vie des femmes : environ 83,0 ans. La mortalité néonatale (par 1000 de nouveau-nées) : 1,9. Un médecin doit s’occuper de 302 d’habitants. Un dentiste doit s’occuper de 1464 d’habitant. En 2000, les dépenses publiques de la santé publique s’élevaient à 9,5% du P.I.B.