| Les années 50
Dans l’année 1950 le taux de la prime était encore de 6%. Dans l’année 1958, déjà 8%. Ensuite il y avait un essai de réforme qui voulait dire que les assurés doivent payer une participation forfaitaire propre en cas des soins médicaux. Mais cet essai de réforme a échoué.
1955 on introduisait le droit de médecin conventionné.
1956 l’assurance maladie des retraités a été restructurée.
1957 on introduisait la loi de maintien du salaire. Par cette loi, on a fait augmenter les prestations maladie et on a adapté les prestations maladie des ouvriers au niveau des employés.
Les années 60
1961: Les journées de maladie non prise en charge par la Sécurité sociale ou par l’employeur ont été supprimées.
1962 Les primes ont atteints la marque de 9 ½ %. On n’y est pas arrivé à déléguer l’obligation de paiement des caisses d’assurance maladie aux employeurs.
1965 Le plafond de la Sécurité sociale a augmenté considérablement et les prestations maladie ont augmentées passé le délai de 6 semaines de incapacité de travail.
1969 L’introduction de la loi du maintien du salaire. Cette loi promettait l’assimilation des ouvriers aux employés en cas de maintien du salaire en période de maladie.
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Les années 70
1974: La loi d’amélioration des prestations et loi de réhabilitation. Par cette loi, il y a eu d’autres améliorations concernant l’assurance maladie. Avant tout, l’octroi de l’aide familiale faisait partie de cette loi.
Dans ce temps, le cercle des assurés s’a élargi des agriculteurs indépendants, des étudiants, des handicapés dans des organisations protégées ainsi que des artistes et des essayistes. A cause de ce élargissement les dépenses des prestations de la Securité sociale ont augmentées. De 1977 jusqu’au 1983, des lois pour la réduction des coûts ont dû agir contre l’augmentation des dépenses.
A la fin des années 70, le tarif de la prime a augmenté à 11,3%. La loi pour la réduction des coûts est déjà en vigueur. Ici, on introduisait des traites maximales pour des médicaments et des limites des prestations. On ne paie plus les coûts des « médicaments bagatelle ».
Les années 80
Au milieu des années 80, on a atteint un tarif de la prime de 13%.
Dans l’année 1989 la loi de la réforme de la santé publique est en vigueur. Cette loi désigne le début de la première phase de la réforme de la santé publique et on a intégré la Sécurité sociale dans le code de la sécurité sociale V (SGB V).
Des contents: On fixe des montants fermes pour des médicaments et des bandages. La différence au produit plus cher doit être payée par le patient. Concernant des médicaments sans montant ferme, on doit passer des paiements supplémentaires de 3 DM.
Concernant des remèdes et des adjuvants il y a aussi des montants fermes. Pour une monture de lunettes on recoit 20 DM de subvention. Seulement en cas d’un changement d’acuité visuelle de 0,5% au minimum, on a droit à de nouvelles lunettes. Des lentilles de contact ne sont subventionnées que dans des cas particuliers. En ce qui concerne des physiothérapies (par exemple des massages), on demande une participation propre de 10%.
Pour les prestations de dentier on recoit 50% de subvention et 10% de bonus.
En cas de séjour à l’hôpital, on doit payer 10 DM par jour (ou bien 140 DM au maximum par an).
Les années 90
A partir de 1990, des personnes qui sont assurées obligatoirement doivent payer des impôts sur les prestations maladie et des retraités doivent payer une participation propre de 6,4% de leur prime d’assurance maladie.
A partir de 1991, seulement les patients avec une preuve des examen de dépistage réguliers, recoivent du bonus concernant les traitements dentaires. En cas des preuves de plus de 10 ans, le bonus augmente à 15%.
1993 la loi de la structure de santé publique est en vigueur (Monsieur Horst Seehofer est l’initiateur). Cette loi sert à l’assimilation des différentes caisses d’assurance maladie. Par cette loi, on a créé le cadre pour la liberté de choix de la caisse d’assurance maladie et la compensation des risques.
En ce qui concerne les hôpitaux, on remplace les prix de la journée par les forfaits par cas. Le paiement dépend de la maladie et pas de la durée du séjour du patient à l’hôpital. Aussi nouveau : Le remplacement de la feuille de prise en charge par la carte d’assuré social.
D’autres contents:
- Concernant des médicaments et des bandages, des assurés plus de 18 ans doivent payer un supplément pour chaque médicament.
- Concernant l’assurance dentaire, on ne rembourse plus de grands bridges.
- Concernant l’orthopédie dento-faciale, les caisses d’assurances maladie ne participent aux frais qu’en cas des enfants ou des jeunes. Seulement en cas des anomalies graves, on fait d’exception.
- Pour le séjour à l’hôpital, le paiement supplémentaire augmente à 11 DM par jour.
1994 il y avait d’autres innovations. Concernant des médicaments et des bandages, des assurés plus de 18 ans doivent payer un supplément de 3,00 – 7,00 DM pour chaque médicament dépendant de la taille du paquet. Le paiement supplémentaire dans l’hôpital augmente à 12 DM par jour (pour 14 jours au maximum).
1994, on introduisait la compensation des risques. En ce qui concerne cette compensation des risques, il s’agit d’une « caisse commune » dans laquelle chaque caisse d’assurance maladie paie un certain pourcentage pour chaque membre.
Dans l’année 1995, on introduisait l’assurance dépendance obligatoire. Alors, environ 80 millions de gens dans la République fédérale d’Allemagne ont de la couverture d’assurance en cas de dépendance.
1996 – droit au choix libre de la caisse d’assurance maladie.
1997 on introduisait la Première et la Deuxième loi de réorganisation concernant l’assurance maladie obligatoire/Sécurité sociale (= 3ième phase de la réforme de la santé publique).
Les contents:
· Concernant les médicaments, les paiements supplémentaires augmentent à 9.-, 11.-, et 13.- DM (dépendant de la taille du paquet). En plus, on doit payer une participation forfaitaire propre de 20% des frais payés par la caisse d’assurance maladie.
· Concernant les verres correcteurs, on ne recoit plus de subvention pour des montures de lunettes.
· Concernant le dentier, on ne recoit qu’un petit montant ferme. Pour les personnes nées en 1979ou plus tard, il n`y a pas d’aide financière de plus (exception : dans le cas d’accident ou maladie grave). On ne rembourse pas d’inlays. Toutes les prestations concernant les traitements dentaires sont réduites.
· Le paiement supplémentaire en cas de séjour à l’hôpital augmente à 17.- DM par jour (dans les nouveaux Lands : 14.- DM). En cas de réhabilitation ou des cures à l’hôpital, la participation forfaitaire propre augmente.
· Les prestations maladie sont réduites de 80% à 70% du revenu brut.
1999 encore des innovations : Les personnes nées dans l’année 1979 et plus tard recoivent des prestations en ce qui concerne le dentier. A la place de la subvention ferme, on recoit du remboursement exprimé en pourcentage de 50-65%. En ce qui concerne les médicaments, on réduit les paiements supplémentaires à 8.-, 9.- et 10.- DM.
1999 on examinait la qualité de la compensation des risques. Le test montrait, que la compensation des risques n’a pas atteint son but essentiel : l’assimilation des structures de risque. Trop de jeunes personnes de bonne santé ont quitté les caisses d’assurance maladie ouvertes aux assurés obligatoires et ont passé aux caisses de maladie de l’entreprise qui sont moins chères. Alors, la compensation des risque devait être réformée.
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